Les locataires potentiels sont souvent excités de trouver un endroit pour vivre et peuvent parfois se précipiter pour signer le bail. Cependant, il y a plusieurs éléments à prendre en compte avant de signer. En effet, le contrat d’un bail doit être examiné attentivement afin que les intérêts des locataires soient protégés. La liste ci-dessous donne les principaux critères à considérer.
Durée du bail
La durée du bail peut varier, mais la plupart des baux sont conclus pour une période d’un an. Certains baux peuvent être conclus pour une période beaucoup plus longue, jusqu’à neuf ans ou plus. Il est important que les locataires comprennent la durée du bail et ses dispositions sur l’augmentation des loyers.
Loyer et dépôt de garantie
Le propriétaire est responsable de la fixation des loyers et des conditions d’augmentation des loyers. Les locataires doivent également comprendre les modalités du versement des loyers et le montant du dépôt de garantie qui doit être versé au moment de la signature du contrat. Le dépôt de garantie servira à couvrir toute perte subie par le propriétaire en raison d’une violation du contrat par le locataire.
Utilisation des lieux loués
Le contrat doit clairement indiquer si les lieux loués peuvent être utilisés à des fins commerciales ou non commerciales, par exemple pour louer une chambre supplémentaire ou une partie de la maison aux autres personnes. Si tel est le cas, le contrat devrait stipuler ce qui est autorisé ou interdit et quelles seraient les conséquences si ces restrictions n’étaient pas respectées.
Rénovations et aménagements
Le contrat doit également préciser les restrictions relatives aux rénovations et aux aménagements effectués par le locataire dans la maison. Par exemple, certains propriétaires peuvent interdire aux locataires d’effectuer certaines modifications à l’intérieur ou à l’extérieur sans obtenir d’abord leur autorisation. De même, certaines restrictions peuvent s’appliquer aux modifications apportées à l’intérieur de la maison, telles que les changements de couleur des murs.
Services publics
Le contrat doit également préciser qui est responsable du paiement des services publics tels que l’eau, l’assainissement ou encore l’accès à Internet et à la télévision par câble. Il convient également de savoir si le propriétaire fournit un service après- vente adéquat en cas de problème et comment il traitera ces problèmes.
Clause sur les animaux domestiques
Certains propriétaires peuvent interdire aux locataires d’avoir des animaux domestiques sur place, alors que d’autres peuvent accepter certaines races d’animaux domestiques moyennant un supplément. Dans ce cas, il est important que les locataires connaissent clairement quelles races sont acceptables et quelles restrictions s’appliquent aux animaux domestiques autorisés.
Autres clauses pertinentes
Enfin, il convient d’examiner attentivement tout autre clause pertinente figurant dans le contrat afin que chaque partie comprenne sa responsabilité vis-à-vis de cette transaction. Les clauses pertinentes incluent notamment celles relatives au non-respect du contrat (par exemple les frais encourus si le locataire n’honore pas son engagement), ainsi qu’au droit du propriétaire ou du locataire à mettre fin au bail anticipativement.
En conclusion, il est très important que les locataires comprennent tous les termes contenus dans un bail avant de le signer pour se protéger contre toute injustice future et pour assurer la paix entre eux et le propriétaire.
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