Face à la problématique grandissante des nuisances sonores aériennes, l’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) est un indicateur essentiel pour les acquéreurs immobiliers. Ce dispositif permet d’évaluer l’exposition d’un bien immobilier aux bruits générés par le trafic aérien, et ainsi d’informer les potentiels acheteurs ou locataires sur cette problématique.
L’ENSA : un document obligatoire pour les transactions immobilières
Depuis le 1er juin 2020, la loi ELAN impose la fourniture d’un ENSA lors de toute transaction immobilière. Ce document doit être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT), qui comprend également les diagnostics relatifs à l’amiante, au plomb, à la performance énergétique, etc. La fourniture de ce document est donc incontournable pour informer les acquéreurs ou locataires sur le niveau d’exposition aux nuisances sonores aériennes du bien qu’ils envisagent d’acquérir ou de louer.
Les critères pris en compte pour établir l’ENSA
Pour établir l’ENSA, plusieurs critères sont pris en compte. Tout d’abord, il s’intéresse aux zones géographiques concernées par le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). Ces plans concernent les agglomérations de plus de 100 000 habitants, ainsi que les aéroports importants. Ensuite, l’ENSA prend en compte la classification des zones d’exposition aux nuisances sonores aériennes (ZENSA), qui sont au nombre de trois :
- Zone A : zone fortement exposée aux bruits générés par le trafic aérien, avec un niveau de bruit supérieur à 70 décibels
- Zone B : zone modérément exposée, avec un niveau de bruit compris entre 60 et 70 décibels
- Zone C : zone faiblement exposée, avec un niveau de bruit inférieur à 60 décibels
L’ENSA doit également mentionner les mesures prises pour atténuer les nuisances sonores, telles que la mise en place de dispositifs d’isolation acoustique.
Les conséquences d’un ENSA défavorable sur la valeur d’un bien immobilier
Un ENSA défavorable peut avoir des répercussions importantes sur la valeur d’un bien immobilier. En effet, une forte exposition aux nuisances sonores aériennes peut engendrer une moins-value pouvant aller jusqu’à 10 % du prix du bien. De plus, le coût des travaux nécessaires pour renforcer l’isolation phonique peut s’avérer élevé pour les acquéreurs ou locataires concernés.
Dans certains cas, l’ENSA peut également constituer un frein à la réalisation d’une transaction immobilière. Les potentiels acheteurs ou locataires peuvent en effet être réticents à s’installer dans un logement fortement exposé aux nuisances sonores aériennes, surtout si aucune mesure d’atténuation n’a été mise en place.
Les recours possibles en cas de non-respect de l’obligation de fournir un ENSA
Le non-respect de l’obligation de fournir un ENSA lors d’une transaction immobilière peut entraîner des conséquences juridiques. Les acquéreurs ou locataires lésés peuvent ainsi engager la responsabilité du vendeur ou du bailleur pour vice caché, et demander une indemnisation. En outre, les professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, notaires, etc.) peuvent également voir leur responsabilité engagée en cas de manquement à leur obligation d’information.
Conclusion : l’ENSA, un outil précieux pour les acteurs du marché immobilier
L’ENSA est désormais un élément incontournable du paysage immobilier français. En informant les acquéreurs et locataires sur le niveau d’exposition aux nuisances sonores aériennes d’un bien immobilier, cet outil participe à une meilleure prise en compte de cette problématique dans les transactions immobilières. Il contribue ainsi à protéger les intérêts des particuliers et à garantir la transparence du marché immobilier.
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