Les piscines hors sol sont de plus en plus populaires, notamment pour leur facilité d’installation et leur coût abordable. Toutefois, les propriétaires de ces équipements doivent être conscients des implications fiscales qui en découlent. Cet article vous explique comment est calculée la taxe des piscines hors sol pour les propriétés immobilières avec une piscine d’eau salée.
Les critères pris en compte pour le calcul de la taxe
Pour déterminer si votre piscine doit être soumise à une taxe, plusieurs critères sont pris en compte. Il convient de souligner que la fiscalité des piscines s’applique uniquement aux installations fixes et non démontables sans destruction. Ainsi, si votre piscine hors sol peut être facilement démontée et remontée sans causer de dommages, elle n’est pas soumise à la taxe.
Les critères pris en compte pour déterminer si une piscine est imposable sont :
- La surface du bassin : elle doit être inférieure à 10 m² pour être exonérée de la taxe.
- La profondeur du bassin : elle doit être inférieure à 1,80 mètre pour ne pas être imposable.
- Le type de couverture : les piscines munies d’une couverture amovible ou escamotable ne sont généralement pas soumises à la taxe.
Si votre piscine hors sol d’eau salée répond à ces critères, elle sera alors soumise à la taxe d’aménagement et à la taxe foncière.
Le calcul de la taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est due par le propriétaire de la piscine lors de son installation. Elle est calculée en fonction de la surface taxable de la piscine (surface du bassin) et du taux fixé par la collectivité territoriale.
Pour connaître le montant de la taxe d’aménagement, vous devez multiplier la surface taxable de votre piscine par une valeur forfaitaire déterminée chaque année par l’État. En 2021, cette valeur s’établit à 854 €/m² en Ile-de-France et 763 €/m² dans les autres régions. Vous devez ensuite multiplier ce résultat par le taux fixé par votre collectivité territoriale (commune, département ou région).
Par exemple, si vous installez une piscine hors sol d’eau salée de 20 m² dans une commune ayant un taux de taxe d’aménagement de 5%, le calcul sera le suivant :
- Surface taxable : 20 m²
- Valeur forfaitaire : 763 €/m² (hors Ile-de-France)
- Taux de la collectivité : 5%
Montant de la taxe d’aménagement = (20 x 763) x 5% = 15 260 x 5% = 763 €
Le calcul de la taxe foncière
La taxe foncière est due chaque année par le propriétaire de la piscine. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale de votre piscine et du taux d’imposition fixé par la collectivité territoriale.
La valeur locative cadastrale correspond à la somme des valeurs locatives des différentes composantes de votre bien immobilier (terrain, bâtiments, équipements, etc.). Pour les piscines hors sol, cette valeur est généralement faible et n’a qu’un impact limité sur le montant global de la taxe foncière.
Toutefois, il est important de noter que l’installation d’une piscine hors sol peut entraîner une révision de la valeur locative cadastrale de votre propriété. Il convient donc de se renseigner auprès du centre des impôts fonciers pour connaître les modalités d’évaluation et les conséquences sur votre taxe foncière.
En résumé
Les propriétaires immobiliers avec une piscine hors sol d’eau salée doivent être conscients des taxes associées à leur installation. Si les critères d’imposition sont remplis, ils devront s’acquitter de la taxe d’aménagement lors de l’installation et payer une taxe foncière annuelle. Pour éviter toute surprise désagréable, il est recommandé de se renseigner auprès des services fiscaux concernés afin de connaître les modalités précises applicables à votre situation.
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