Les conseils pour bien gérer le bornage lors de la vente d’un terrain

Le bornage est une étape cruciale lors de la vente d’un terrain, car il permet de délimiter précisément les limites de la propriété. Dans cet article, nous vous donnons des conseils pour bien gérer cette opération, afin d’éviter tout litige futur et de sécuriser la transaction immobilière.

Comprendre l’importance du bornage

Le bornage est une opération qui consiste à déterminer les limites d’une propriété. Il s’agit d’un élément essentiel lors de la vente d’un terrain, car il permet notamment d’établir le périmètre exact du bien et d’éviter les litiges entre voisins. En effet, en cas de désaccord sur les limites séparatives, le bornage peut être exigé par un juge pour trancher le différend.

Cette opération peut être réalisée à l’amiable ou judiciairement. Le bornage amiable est préférable, car il est moins coûteux et plus rapide que le bornage judiciaire. Toutefois, si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur les limites du terrain, il sera nécessaire de recourir à un jugement.

Faire appel à un géomètre-expert

Pour réaliser un bornage amiable ou judiciaire, il est indispensable de faire appel à un géomètre-expert. Ce professionnel a pour mission de délimiter les limites du terrain à l’aide de plans, de mesures et d’observations sur le terrain. Il pourra également réaliser un procès-verbal de bornage, qui constituera un élément de preuve en cas de litige.

Il est important de choisir un géomètre-expert compétent et expérimenté, car la qualité du bornage dépendra en grande partie de son expertise. N’hésitez pas à demander des références et à comparer les tarifs avant de faire votre choix.

Préparer les documents nécessaires

Afin que le géomètre-expert puisse réaliser le bornage dans les meilleures conditions, il est important de préparer tous les documents nécessaires. Parmi ceux-ci figurent :

• Le titre de propriété, qui prouve que vous êtes bien le propriétaire du terrain
• Le plan cadastral, qui permet d’obtenir des informations sur les limites de la parcelle
• Le plan local d’urbanisme (PLU), qui renseigne sur les règles d’urbanisme applicables au terrain
• Tout autre document susceptible d’apporter des éléments utiles au géomètre-expert (anciens plans, servitudes…)

Ces documents permettront au géomètre-expert d’avoir une vision claire du contexte et des enjeux liés au bornage.

Participer activement à l’opération de bornage

Bien que le géomètre-expert soit le garant du bon déroulement du bornage, il est important pour vous, en tant que propriétaire, de participer activement à cette opération. En effet, votre présence sur le terrain lors du bornage permettra d’apporter des éléments utiles au professionnel et de veiller à ce que les limites soient correctement déterminées.

De plus, en étant présent lors du bornage, vous pourrez discuter avec le géomètre-expert et lui poser toutes les questions que vous jugerez nécessaires. Cela vous permettra de mieux comprendre les enjeux du bornage et d’être rassuré quant à la qualité de l’opération.

Vérifier le procès-verbal de bornage

Une fois le bornage réalisé, le géomètre-expert établira un procès-verbal de bornage. Ce document précise notamment les limites du terrain, la position des bornes et leur description. Il est essentiel de vérifier ce document avec attention, afin de s’assurer que les limites ont été correctement déterminées et qu’aucune erreur n’a été commise.

Si vous constatez une erreur ou un manquement dans le procès-verbal, n’hésitez pas à en informer rapidement le géomètre-expert, qui pourra apporter les modifications nécessaires. Il est important de ne pas signer ce document si vous avez des doutes sur son contenu.

En résumé, bien gérer le bornage lors de la vente d’un terrain est essentiel pour assurer la sécurité juridique de la transaction immobilière. Pour cela, il est important de comprendre les enjeux du bornage, de faire appel à un géomètre-expert compétent, de préparer les documents nécessaires, de participer activement à l’opération et de vérifier le procès-verbal de bornage. En suivant ces conseils, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir cette étape cruciale.