Les dispositifs de défiscalisation immobilière pour l’achat d’un bien destiné à la location de locaux associatifs

Investir dans l’immobilier permet souvent de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants. Lorsque cet investissement concerne un bien destiné à la location de locaux associatifs, les dispositifs de défiscalisation immobilière sont encore plus attractifs. Découvrez les différentes options qui s’offrent à vous pour optimiser votre investissement et réduire vos impôts.

Le dispositif Pinel pour la location de locaux associatifs

Le dispositif Pinel est l’une des principales mesures de défiscalisation immobilière en France. Il a été mis en place pour encourager l’investissement dans le secteur du logement neuf et favoriser la construction de logements écologiques. Le dispositif Pinel s’applique également aux biens immobiliers destinés à la location de locaux associatifs, sous certaines conditions.

Pour bénéficier du dispositif Pinel, le bien immobilier doit être situé dans une zone éligible, c’est-à-dire une zone où la demande locative est supérieure à l’offre. Les zones éligibles sont classées en zones A, A bis, B1, B2 et C. De plus, le bien immobilier doit respecter les normes énergétiques en vigueur, soit le label RT 2012 ou le label HPE 2009.

L’avantage fiscal accordé dans le cadre du dispositif Pinel dépend de la durée de location du bien immobilier. Plus la durée de location est longue, plus l’avantage fiscal est important. Ainsi, pour une location de 6 ans, l’avantage fiscal correspond à 12 % du prix d’achat du bien immobilier. Il passe à 18 % pour une location de 9 ans et atteint 21 % pour une location de 12 ans.

Le dispositif Malraux pour les locaux associatifs situés dans des secteurs sauvegardés

Le dispositif Malraux est un autre dispositif de défiscalisation immobilière qui peut être intéressant pour l’achat d’un bien destiné à la location de locaux associatifs. Il concerne les biens immobiliers situés dans des secteurs sauvegardés, c’est-à-dire des zones présentant un intérêt historique et culturel particulier.

Pour bénéficier du dispositif Malraux, le bien immobilier doit faire l’objet d’une restauration complète, permettant ainsi de préserver le patrimoine architectural. Les travaux réalisés doivent être validés par les Architectes des Bâtiments de France (ABF).

L’avantage fiscal accordé dans le cadre du dispositif Malraux varie en fonction de la localisation du bien immobilier. Pour un bien situé en secteur sauvegardé, l’avantage fiscal correspond à 30 % des dépenses engagées pour les travaux de restauration, dans la limite de 400 000 euros sur 4 ans. Pour un bien situé dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ou une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), l’avantage fiscal est de 22 %.

Le dispositif Censi-Bouvard pour les résidences avec services pour associations

Le dispositif Censi-Bouvard est un autre mécanisme de défiscalisation immobilière qui peut être pertinent pour l’achat d’un bien destiné à la location de locaux associatifs, notamment pour les résidences avec services pour associations. Il s’applique aux logements meublés situés dans des résidences avec services, comme les résidences étudiantes, les résidences seniors ou les résidences de tourisme.

Pour bénéficier du dispositif Censi-Bouvard, le bien immobilier doit être loué en meublé et géré par un exploitant professionnel. L’avantage fiscal accordé dans ce cadre correspond à une réduction d’impôt de 11 % du prix d’achat du bien immobilier, étalée sur 9 ans, dans la limite de 300 000 euros d’investissement par an.

En plus de la réduction d’impôt, le dispositif Censi-Bouvard permet également de récupérer la TVA sur le prix d’achat du bien immobilier, soit une économie supplémentaire de 20 %. Enfin, les revenus locatifs générés par la location meublée sont soumis à un régime fiscal avantageux, le régime des loueurs en meublé non professionnels (LMNP).

En conclusion, les dispositifs de défiscalisation immobilière pour l’achat d’un bien destiné à la location de locaux associatifs sont nombreux et permettent d’optimiser votre investissement tout en soutenant le développement du secteur associatif. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller spécialisé pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure et choisir le dispositif le plus adapté à votre situation.