La plus-value résidence principale est un sujet qui suscite l’intérêt de nombreux propriétaires immobiliers. En effet, lors de la vente d’un bien immobilier, il est possible de réaliser un gain financier, appelé plus-value, qui peut être soumis à des taxes et impôts. Cependant, il existe des dispositifs permettant d’exonérer cette plus-value dans certaines situations. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur les différentes exonérations immobilières concernant la plus-value résidence principale.
Le principe de l’exonération de la plus-value résidence principale
L’article 150 U du Code général des impôts prévoit une exonération totale des plus-values réalisées lors de la cession d’une résidence principale. Cette exonération s’applique quel que soit le montant de la plus-value et concerne aussi bien les terrains que les logements.
Pour bénéficier de cette exonération, le bien immobilier doit être la résidence principale du vendeur au moment de la vente. Il doit s’agir du lieu où il vit habituellement et effectivement avec sa famille et où se situe le centre de ses intérêts professionnels et matériels.
Les conditions à respecter pour bénéficier de l’exonération
Plusieurs conditions doivent être remplies afin de prétendre à l’exonération totale ou partielle sur les plus-values immobilières :
- La vente doit porter sur un logement (maison ou appartement) et/ou ses dépendances (garage, jardin, etc.).
- Le bien doit être occupé à titre de résidence principale par le vendeur depuis au moins deux ans avant la vente.
- Le vendeur ne doit pas avoir cédé une autre résidence principale au cours des cinq dernières années précédant la vente.
Si ces conditions ne sont pas réunies, l’exonération ne pourra pas être appliquée. En revanche, si le vendeur est contraint de vendre sa résidence principale avant d’avoir pu y habiter pendant deux ans, il pourra bénéficier d’une exonération partielle proportionnelle à la durée d’occupation du logement.
Les cas particuliers d’exonération
Il existe également des situations spécifiques permettant de bénéficier de l’exonération de la plus-value :
- La vente du logement en raison d’un changement de lieu de travail, du mariage ou du divorce du vendeur.
- La vente du logement suite à l’octroi d’une pension de retraite ou d’une pension d’invalidité.
- La vente du logement par un contribuable âgé de plus de 65 ans ou titulaire d’une carte mobilité inclusion mention « invalidité » et dont le revenu fiscal de référence est inférieur à certaines limites fixées par l’administration fiscale.
Les démarches à effectuer pour bénéficier de l’exonération
Pour bénéficier de l’exonération de la plus-value résidence principale, il convient de remplir une déclaration spécifique lors de la vente du bien immobilier. Cette déclaration doit être annexée à l’acte de vente et transmise au notaire chargé de la transaction. Le notaire se chargera ensuite d’informer l’administration fiscale de l’exonération.
Les exceptions à l’exonération
Il est important de souligner que certaines cessions ne permettent pas de bénéficier de l’exonération sur les plus-values immobilières :
- La vente d’un terrain à bâtir (sauf si le vendeur s’engage à y construire sa future résidence principale).
- La vente d’une résidence secondaire ou d’un bien locatif.
- La vente d’un logement par un non-résident fiscal en France.
Enfin, il convient de rappeler que les exonérations présentées ici concernent uniquement les plus-values réalisées lors de la vente d’une résidence principale. D’autres dispositifs existent pour les autres types de biens immobiliers et situations particulières.
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