Quand souscrire une assurance dommage ouvrage ?

Depuis sa mise en place, l’assurance dommage ouvrage fait l’objet de nombreuses controverses. Aujourd’hui, de nombreuses personnes continuent encore à se poser des questions sur cette mesure. Bien qu’on en parle souvent dans le domaine du BTP, cette notion mérite d’être mise en valeur dans cet article afin de permettre à certains particuliers de comprendre ses points saillants. L’assurance dommage ouvrage est en effet, nécessaire pour un particulier qui a un projet de construction, de rénovation ou d’agrandissement de maison en vue. C’est une mesure obligatoire aussi bien pour le maître d’ouvrage que pour le constructeur.

Lors d’une construction ou rénovation de maison

Un particulier qui se fait construire ou rénover sa maison se présente comme maître d’ouvrage et doit souscrire à une assurance dommage ouvrage afin de rendre légal son chantier. Cette mesure encadrée par la loi du 4 janvier 1978 est obligatoire pour toute personne qui compte procéder à des travaux de construction ou de rénovation de son logement. 

Selon l’article L.242-1 du code des assurances, l’assurance dommage ouvrage s’applique aux chantiers de grande envergure. Lorsque vous confiez votre projet à un entrepreneur ou promoteur, ce dernier passera pour le maître d’ouvrage et doit souscrire à cette garantie à votre place. Vous voulez en savoir plus ? Rendez-vous sur ce site pour la souscription de votre assurance dommage ouvrage.

Avant le lancement des travaux

Vous êtes nombreux à vous demander : quand faut-il souscrire une assurance dommage ouvrage ? Sachez que la souscription à cette mesure doit s’effectuer avant le lancement des travaux de construction ou de rénovation. Ceci est une manière de couvrir la responsabilité des professionnels qui interviendront au cours du déroulement du chantier. 

Pour un investissement réussi, le maître d’ouvrage doit donc fournir à son assureur, et ce, bien avant l’ouverture des travaux, un document qui montre qu’il peut bénéficier d’une couverture en cas de dommage qui peut affecter la solidité du bâtiment.