Vous envisagez de mettre en vente un logement ? Vous devrez disposer d’un dossier de Diagnostics techniques permettant aux acheteurs potentiels de s’assurer de son bon état. Ce dossier est composé des diagnostics dépendant, entre autres, de la date du permis de construire et de diagnostics dépendant de l’ancienneté du bien.
Les diagnostics dépendant de la date du permis de construire ou d’un arrêté préfectoral
Dans ce groupe de diagnostics se trouve, en premier lieu, le diagnostic plomb. Il faut en effet rappeler qu’un grand nombre de peintures anciennes comprend cette matière en grande quantité et quand elles se détériorent au fil des années, la poussière qui s’y attache peut être à l’origine de nombreux problèmes de santé comme :
- L’hypertension artérielle
- Les douleurs abdominales
- L’anémie
- Les troubles digestifs
- La neuropathie
C’est pour protéger les futurs occupants de ces risques que le diagnostic plomb a été rendu obligatoire sur les logements dont le permis de construire est daté d’avant le 1er janvier 1949.
Le deuxième composant de ce groupe est le diagnostic amiante qui, comme son nom l’indique, a pour vocation la détection de la présence d’amiante, une matière réputée cancérigène dont l’utilisation est interdite en France depuis le 1er janvier 1997. Ce diagnostic est exigé dans le cadre d’une vente concernant un bien construit avant le 1er juillet 1997.
Le diagnostic termite fait également partie de ce groupe, mais il n’est exigé que dans les communes où un arrêté préfectoral le rendant obligatoire existe. Il permet de détecter la présence de termites, des insectes pouvant mettre notamment à mal la solidité des charpentes de bois.
Les diagnostics dépendant de l’ancienneté du logement
Le logement que vous envisagez de vendre existe-t-il depuis plus de 15 ans ? Votre dossier de diagnostic technique devra être composé, en premier lieu, d’un diagnostic électrique, connu également sous l’appellation d’état des installations intérieures d’électricité. Comme ces noms la laissent déjà savoir, il s’agit d’un diagnostic ayant pour objet l’évaluation des risques qui s’attachent à d’éventuelles anomalies électriques.
Pour un logement âgé de 15 ans ou plus, il faudra également inclure dans le dossier de diagnostics techniques le diagnostic gaz. Ce dernier a pour but d’établir que les installations de gaz naturels sont encore conformes aux normes en vigueur. Il met ainsi à l’abri des risques d’accidents domestiques qui s’attachent au fonctionnement et à l’état de conservation de ces installations.
Les autres diagnostics obligatoires en cas de vente de bien immobilier
Les 3 autres diagnostics exigés en vue de la vente d’un bien immobilier sont le diagnostic Loi Carrez, le diagnostic performance énergétique et le diagnostic état des risques naturels. Le premier donne à l’acquéreur d’avoir une garantie de la correspondance de la surface réelle du logement à celle annoncée par le vendeur.
Le deuxième, comme son nom l’indique, permet de quantifier le besoin en énergie du logement, en se basant sur une analyse de son isolation, sur ses matériaux et son système de chauffage ou de production d’eau chaude. Il doit être affiché, depuis le 1er janvier 2011, sur toute annonce de vente de logement, quel que soit le support où elle se trouve.
Le dernier diagnostic permet aux candidats à l’achat de se rendre compte du niveau des risques dans la zone où se trouve le bien en matière de catastrophes naturelles (éruption volcanique, tremblement de terre, inondation, avalanche, etc.) et technologiques (rupture de barrage, effet thermique, effet toxique).
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