Les conseils pour bien gérer le bornage lors de la vente d’un terrain

Le bornage est une étape essentielle lors de la vente d’un terrain, car il permet de délimiter précisément les limites du bien immobilier. Cet article vous donnera des conseils pour bien gérer le bornage lors de la vente d’un terrain et éviter les litiges futurs.

Pourquoi est-il important de réaliser un bornage ?

Le bornage est une opération qui consiste à déterminer avec précision les limites d’un terrain. Il est généralement réalisé par un géomètre-expert, professionnel habilité à effectuer ce type de travaux. Le bornage a plusieurs objectifs :

• Délimiter avec exactitude les parcelles et éviter les conflits entre voisins,
• Permettre au vendeur de connaître la surface exacte de son terrain et ainsi fixer un prix conforme à la réalité,
• Rassurer l’acheteur sur la consistance du bien qu’il acquiert,
• Fournir aux notaires des éléments indispensables pour rédiger l’acte de vente.

Bien que le bornage ne soit pas obligatoire en France, il est vivement recommandé lors d’une vente immobilière, car il permet d’éviter les litiges ultérieurs liés aux limites du terrain, à l’empiètement ou aux servitudes.

Comment se déroule un bornage ?

Le bornage d’un terrain est une opération technique qui doit être réalisée par un géomètre-expert. Voici les principales étapes du bornage :

1. Recherche des documents cadastraux et administratifs : le géomètre-expert consulte le cadastre, les actes de propriété et éventuellement les archives pour connaître l’historique du terrain et ses limites présumées.
2. Reconnaissance sur le terrain : le géomètre-expert se rend sur place pour identifier les limites physiques du terrain (murs, haies, fossés, etc.) et vérifier leur concordance avec les documents administratifs.
3. Audit des parties prenantes : le géomètre-expert rencontre le vendeur, l’acheteur et éventuellement les voisins pour recueillir leurs observations et tenir compte de leurs accords ou désaccords sur les limites du terrain.
4. Implantation des bornes : une fois les limites du terrain déterminées, le géomètre-expert procède à la pose des bornes en présence des parties concernées. Les bornes sont généralement en béton, métal ou PVC et portent un numéro d’identification.
5. Rédaction du procès-verbal de bornage : enfin, le géomètre-expert rédige un procès-verbal de bornage qui décrit les limites du terrain, la position des bornes et les références cadastrales. Ce document a une valeur juridique et peut être annexé à l’acte de vente.

Le coût d’un bornage varie en fonction de la superficie du terrain, de sa configuration, de sa localisation et des tarifs pratiqués par le géomètre-expert. Il est généralement compris entre 500 et 1 500 euros.

Quels sont les conseils pour bien gérer le bornage lors de la vente d’un terrain ?

Pour bien gérer le bornage lors de la vente d’un terrain, voici quelques conseils à suivre :

1. Anticipez le bornage : ne tardez pas à engager un géomètre-expert dès que vous envisagez de vendre votre terrain. En effet, un bornage réalisé en amont permet de régler les éventuels litiges avant la mise en vente et d’éviter les retards dans les transactions.
2. Choisissez un géomètre-expert compétent : assurez-vous que le professionnel que vous engagez est bien inscrit à l’Ordre des géomètres-experts et qu’il dispose des compétences nécessaires pour réaliser un bornage dans les règles de l’art.
3. Communiquez avec les parties prenantes : informez vos voisins et l’acheteur potentiel de votre intention de faire réaliser un bornage et associez-les au processus en leur communiquant les résultats du travail du géomètre-expert.
4. Vérifiez les documents administratifs : avant de signer l’acte de vente, assurez-vous que le procès-verbal de bornage est bien annexé au contrat et que les références cadastrales correspondent à celles du terrain vendu.
5. Partagez les frais de bornage : enfin, sachez que les frais de bornage sont généralement partagés entre le vendeur et l’acheteur, sauf accord contraire. Il est donc important de discuter des modalités de prise en charge des coûts avant la signature de l’acte de vente.

En conclusion, un bornage bien géré lors de la vente d’un terrain permet d’éviter les litiges futurs, de sécuriser la transaction et de garantir la satisfaction des parties concernées. Pour cela, il convient d’anticiper cette opération, de faire appel à un géomètre-expert compétent et de communiquer avec les acteurs impliqués.