Tout connaître sur le diagnostic immobilier

Que vous soyez un acheteur ou un vendeur, il est toujours bon de connaître qu’une maison mise en vente doit passer obligatoirement par un diagnostic immobilier. Ce document doit faire partie de la paperasse de vente. Si vous prévoyez de vendre ou d’acheter un bien, voici les diagnostics qui doivent être faits sur le logement en question.

Les diagnostics amiantés et assainissements non collectifs

Ce sont les premiers diagnostics importants pour une habitation mise en vente. L’amiante a pour rôle de préciser la présence ou non des produits et matériaux contenant cette substance sur le logement. Cette obligation concerne les immeubles qui ont obtenu un permis de construire avant le 1er juillet 1997. Si amiante il y a, le contrôle doit être fait tous les trois ans. Dans le cas contraire, le document est valable pour une durée illimitée. Le diagnostic d’assainissement collectif concerne tous les immeubles qui ne sont pas raccordés au réseau public. Ce contrôle doit être fait tous les 3 ans également.

Les diagnostics d’électricité et de gaz

Il est important de constater l’état de l’installation intérieur d’une maison en termes de gaz et d’électricité. Un diagnostic de l’électricité est à effectuer lors que les installations dans les immeubles ont été réalisées depuis plus de 15 ans. Cette inspection doit être effectuée tous les 3 ans après s’il n’y a pas eu de travaux. C’est également le cas pour le gaz. Tout immeuble avec une installation plus de 15 doit fournir un document de conformité. L’absence de ces documents peut être une source d’annulation de la vente ou l’exonération d’une garantie des vices cachés.

Diagnostic ERP et d’ermites

Ce contrôle est important pour connaître l’étendue de la pollution et les risques qu’une maison présente. Du moment que l’emplacement de votre bien est dans les communes concernées, ce document est exigible. Il doit être fait 6 mois avant la date de la promesse de vente. La présence de termites également est un risque pour une maison. Le vendeur doit alors fournir un document sur l’état relatif de sa présence. Il doit dater d’au moins 6 mois et concerne tous les immeubles qui font l’objet des arrêtés préfectoraux.

Diagnostic pour la performance énergétique

C’est important pour connaître la consommation énergétique d’une maison. Une maison avec une mauvaise isolation ou une perdition de chaleur est plus gourmande en énergie qu’une maison avec une bonne isolation. Le diagnostic doit mesurer l’impact de cette consommation en ce qui concerne l’émission de gaz à effet de serre. Tous immeubles mis en vente sont tenus à passer ce contrôle sauf ceux de la liste de l’article R.134-1 du CCH. Le document a une validité de 10 ans, mais il doit être refait en cas de gros travaux.

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